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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2003
Page:	36310

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2003 au ...