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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2002
Edition:2
Page:52726
Avis du Conseil d'Etat 33503
Entrée en vigueur / Effet 26/03/2002

Période de vigueur du 26/03/2002 au ...