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Ordonnance du 7 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2001/2002 A-321