Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

26/03/2002

Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002