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Intitulé

Loi du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2002
Edition:2
Page:32795
Avis du Conseil d'Etat 31516
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 2 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...