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Intitulé

Ordonnance du 10 janvier 2002 relative au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:2
Page:27443
Avis du Conseil d'Etat 32456
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2001

Période de vigueur du 21/12/2001 au ...