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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1996
Edition:1
Page:10511
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/06/2003