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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2002

Période de vigueur

du 01/02/2002 au 28/02/2017