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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1927 décrétant le passage au Ministère de l'intérieur et de l'hygiène du service relatif aux sépultures des militaires belges morts pendant la guerre 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1927
Page:4789
Avis du Conseil d'Etat --