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Intitulé

Ordonnance du 7 mars 2002 instaurant un programme de politique générale dans les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2002
Edition:2
Page:19321
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication