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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 1983 tot regeling van de tegemoetkoming van het Vlaamse Gewest voor de uitvoering van stads- of dorpsherwaarderingsoperaties


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1983
Page:7725
Avis du Conseil d'Etat D
Période de vigueur du 18/07/1982 au 21/09/1993