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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 inzake de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2004
Edition:1
Page:63022
Avis du Conseil d'Etat 36111
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (BVR 23/01/2009, art. 1, BS 17/02/2009, p. 13291)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...