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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2014
Page:56216
Avis du Conseil d'Etat 55971
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.