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Intitulé

Loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2002
Edition:3
Page:10641
  • 26/04/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 10/05/2007 (MB 30/05/2007, err. 05/06/2007)
  • 03/04/2002 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 31100
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication