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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1982 d'exécution de l'article 123, alinéa 4, du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1982
Page:	6070

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication