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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2008
Edition:1
Page:66342
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45200
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...