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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 november 2001 betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake medisch verantwoorde sportbeoefening, wat de invoering van de euro betreft

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1103	17/06/1997	Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R	0974	03/05/1998	Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition
R	2866	31/12/1998	Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil, du 31 décembre 1998, concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro