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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2001 complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45183
Avis du Conseil d'Etat 32283
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001