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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets de Secrétaires d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1993
Page:20986
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/01/1994