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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certaines agents des administrations de l'Etat]
Arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 7

L

21/07/1844
Textes modifiants
Nature Date    

AR

17/03/1995

  

AR

04/02/1927