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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 oktober 1987 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1987
Page:15558
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/10/1987

Période de vigueur du 21/10/1987 au 03/02/1988