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Intitulé

Loi du 2 juillet 1954 modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1954
Page:5318
Avis du Conseil d'Etat 4334 + 2618 + 2879