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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2001
Edition:	1
Page:	16594

19/06/2001 (Avis rectificatif)
09/06/2001 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

31193

Entrée en vigueur / Effet

voir article 7

Remarques Les données reprises dans les champs "Analyse" et "Entrée en vigueur" correspondent au texte publié au MB du 19/06/2001 (cf. avis rectificatif)