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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1966 - Centre universitaire de l'Etat à Mons - Modèle des certificats et diplomes délivrés par le Centre universitaire de l'Etat à Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1967
Page:4978
Avis du Conseil d'Etat --