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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/2001
Page:	14157

Avis du Conseil d'Etat

31336

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 12/04/2005