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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2001 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2309 22/07/1993 Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments