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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2005
Page:24453
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2005

Période de vigueur du 15/05/2005 au 10/09/2005