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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1990
Page:15537
Avis du Conseil d'Etat 19819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication