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Intitulé

Circulaire POL 21quinquies du 2 octobre 2000 complétant la circulaire POL 21ter commentant les dispositions du titre IV, chapitre III, de la nouvelle loi communale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2000
Numéro: POL21quinquies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2000
Page:34156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée