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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 tot uitvoering van het decreet van 3 februari 1998 houdende vaststelling van het wapen van privé-personen en instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2000
Page:30168
Avis du Conseil d'Etat 30050
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/09/2000 au ...