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Intitulé

Décret du 3 décembre 2015 modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73335

Avis du Conseil d'Etat

58190

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2015 au ...