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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2022
Page:22320
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 11/04/2022 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi et avis du Conseil d'État
Avis du Conseil d'Etat 70807
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 15)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...