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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

(entre autres:
- Règlement Général de l’Exploitation (RGE)
- Règlement Général de la Signalisation (RGS)
- Règlement Général de la voie (RGV) – Fascicule III – La voie et ses dépendances
- Règlement Général du Matériel (RGM)
- Règlement Général de l’Electricité (RGEl))


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1999
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Page:12343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: les mots "(entre autres: Règlement...)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Table des matières : voir MB 15/04/1999, page 12343
voir aussi Avis 25/07/2001
voir aussi Avis 15/12/2003
Annexé à
Nature Date    
AMAF 26/03/1999