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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1999 modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affectation du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991organique de la planification et de l'urbanisme


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1998/1999 A-324