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Intitulé

Enseignement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement primaire, secondaire ordinaire et spécial de plein exercice du 27 mai 1999

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1999
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

ACCCF

27/05/1999