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Intitulé

Enseignement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement primaire, secondaire ordinaire et spécial de plein exercice du 27 mai 1999

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date