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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1957
Page:383
Avis du Conseil d'Etat 5521