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Intitulé

Decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1980
Page:1175
Avis du Conseil d'Etat 12514 + 12339 + 12047 + 11987