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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1988 portant exécution des articles 1er, 3°, et 2, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 déterminant les conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1988
Page:	16601

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/12/1988 au ...