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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0390 11/06/1999 1999/390/CE: Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale et modifiant la décision n° 1999/363/CE et la décision 1999/389/CE