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Intitulé

Loi du 9 mars 1976 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 848 millions de francs pour couvrir les dépenses de premier établissement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1976
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1976
Page:	4149

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication