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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1999
Edition:2
Page:16685
Avis du Conseil d'Etat 28703
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication