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Intitulé

Loi du 18 décembre 1998 dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1997/1998 1632  
Sénat 1998/1999 1162