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Intitulé

Loi du 16 décembre 1996 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1997
Page:1667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997