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Intitulé

Circulaire ministérielle du 7 décembre 2017 règlant l'usage de drones par les services de police et de secours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2017
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2018
Page:30651
  • 10/04/2018 (Avis rectificatif)
    Texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Dispositions transitoires: "L'enregistrement visé au Titre 6 pour un RPA déjà en usage doit être réalisé dans les six mois qui suivent la publication de la présente circulaire au Moniteur belge." (titre 10, 1ère phrase)