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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1986 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1986
Page:5192
Avis du Conseil d'Etat U - D