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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0072 16/01/1991 Directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991, portant modifiaction de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne la mention des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires