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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 maart 1989 tot oprichting van een Studie- en Begeleidingscommissie voor de structurering van de Diensten van de Vlaamse Regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1989
Page:7228
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1989

Période de vigueur du 15/03/1989 au 01/08/1990