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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 mei 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de ondersteuning van de zeevisserij en de aquicultuursector


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29985
Avis du Conseil d'Etat 33533
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...