Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1998
Page:	34984

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Remarques A l'article 2 du texte français il y a lieu de lire annexe II au lieu de annexe I